Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Éditeur du site
Le site https://www.maisonduparc.fr est édité par :
Maison du Parc – EHPAD
Statut juridique : Association
Adresse : 1 rue Justin Alibert
Code postal : 81000
Ville : Albi
Pays : France
Téléphone : 05 63 54 15 08
Email : contact@maisonderetraiteduparc.fr
Numéro SIRET : 77718541400029
Directeur de la publication : Geneviève TUZIK
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Conception et réalisation du site
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment :
textes
images
photographies
vidéos
graphismes
logos
icônes
documents téléchargeables
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
La Maison du Parc s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La Maison du Parc ne pourra être tenue responsable :
d’erreurs ou omissions
d’une indisponibilité du site
de dommages résultant de l’utilisation du site
7. Données personnelles
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Email : (à compléter)
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour :
accepter les cookies
les refuser
être informé avant leur installation
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La Maison du Parc ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.